Construire une maison, c’est un acte qui génère son lot d’incertitudes. Je vous propose de suivre les différentes étapes de la construction, en commençant par la recherche du terrain jusqu’à la réception de votre maison. Cela dans le but de vous aider à mieux appréhender votre projet. Car même bien préparé, il est difficile de passer du projet à la réalité.
Vous trouveriez ici quelques conseils , précis et pratiques suivant les rubriques ci-dessous et les formulaires.
Ces formulaires sont des modèles et peuvent varier suivant l’arrondissement où vous allez légalisé les actes. Il vous est conseillé de consulter la liste des pièces à fournir auprès de l’arrondissement où se trouve le terrain ou la maison que vous allez acheter. Ces listes sont susceptibles de changer suivant le changement des directives en haut lieu. Il est aussi à rappeler que la plupart des formulaires sont en malgache
Vous avez décidé de construire une maison ? Encore faut-il avoir un terrain. Ces chers mètres carrés qui valent de l’or en ce moment. Avec les moyens de communication qui sont à votre disposition, vous aurez plus de chance de trouver le terrain parfait. Pour ceux qui ont en déjà, ils peuvent tout de suite passer àC. Mutation des biens fonciers ou D. Obtention du permis de construire
Avant de pouvoir opter pour tel ou tel modèle de maison, il faut se soucier du type du terrain par son emplacement,sa configuration, ses vis-à-vis. Car tous les types de maison ne sont pas possibles sur tous les terrains.
Il faut avoir en tête qu’un BEAU terrain ne veut pas toujours dire un BON terrain. Car le sol peut réserver des surprises. Par exemple, des anciens tombeaux, présence de cavité…
Pour le cas de la région d’Analamanga (Antananarivo) le prix du terrain dépend de son emplacement, de son voisinage et la plupart du temps du quartier.
NOUVELLE TENDANCE
La rareté des terrains et leurs prix élevés dans le centre ville poussent les acquéreurs à chercher du terrain dans les secteurs périurbains. Les terrains y sont plus nombreux et surtout plus abordables.
Seulement il faut prendre en considération que la plupart de ces terrains ne sont pas encore viabilisés. Vous devrez donc engager des frais supplémentaires pour obtenir les branchements d’eau et d’électricité auprès de la JIRAMA(JIro sy RAno Malagasy). Et ce, si la JIRAMA dispose de nouveaux compteurs. Cela peut vous prendre des années avant que votre terrain soit viabilisé. Il vous est nécessaire de trouver d’autres moyens avant de pouvoir habiter votre maison.
Vous deviez avoir remarquer que des ventes de lotissement sont en vogue ces temps-ci. Normalement dans un lotissement, le terrain est divisé en plusieurs parcelles de différentes surfaces. Chaque parcelle devait avoir à proximité tous les branchements eau et électricité. Ce type de terrain vous offre un certain garanti car il est viabilisé, et surtout constructible pour pouvoir recevoir votre maison. Mais encore faut-il aimer vivre en lotissement car les vis-à-vis ne sont pas négligeables.
Quels terrains acheter?
Alors vous vous dites : Quels terrains acheter ? Terrain individuel ou terrain en lotissement ? passer par une agence ou chercher soi-même ? terrain prêt à bâtir, en pente, accessible ou non ? quartier résidentiel, calme. Beaucoup de choix vous sont offert et c’est vous seul qui peut décider.
.Disposer d’un certain budget : Estimer le montant que vous êtes prêts à y consacrer. Rare sont les propriétaires qui acceptent les paiements par échelonnement. A défaut, vous seriez obligé de contracter un crédit immobilier ou des prêts de consommation auprès de votre banque.
.Définir la surface que vous espériez avoir en tenant compte de votre budget, de votre besoin. A titre de rappel, à Madagascar il y a un minima pour avoir un titre foncier qui est de 200 m².
. Définir vos exigences (emplacement, accessibilité,viabilisation, prêt à bâtir…).
. Faire des annonces et consulter des annonces qui correspondent à peu près à votre attente ou contacter des Agences immobilières
. Faire des listes et faire la visite par ordre de préférence.
. Visiter les terrains même un peu en dessus de votre budget car àAntananarivo, les prix sont toujours négociables,
. Faire des petites enquêtes auprès des voisins, du Fokontany pour être sûr de tout connaître sur le terrain.
. Demander à chaque visite,au propriétaire de montrer le livre foncier qui est de couleur rose pour les anciens livres et vert pour les nouveaux. Profiter de vérifier la superficie exacte, le nombre de propriétaires afin d’éviter des désagréments lors de la mutation.
. Faire une liste des avantages et inconvénients de chaque terrain visité afin de faciliter votre analyse.
. Prévoir un budget pour les paperasses (légalisation,taxe,frais de mutation, bornage et autres…)
La plupart du temps la décision se prend à deux quand on est en couple. Il ne faut pas oublier aussi d’en parler avec la famille proche au cas où ils en connaît des choses sur le terrain.
Maintenant que vous avez les données en main vous pouvez passer à l’étape suivante qui est l'achat du terrain
Vous avez choisi votre terrain, il est temps de passer aux choses sérieuses : L’achat de votre terrain. Qui dit achat dit débourser de l’argent. Et sûrement cet argent fera parti de la plus grosse somme que vous n’ayez jamais déboursé de votre vie. La prudence est de mise car vous pouvez avoir la plus belle chose de votre vie mais d’un coté vous risquiez d’avoir la plus grande déception si tout ne se passe pas comme prévu.
Beaucoup sont ceux qui ont rencontré des problèmes lors de l’achat d’un terrain ou d’une maison. Il y a beaucoup de précautions à prendre afin d’éviter de perdre de l’argent et surtout les désagréments engendrés par les arnaques de tout genre. Vu la lenteur de l’administration, il faut s’armer de patience avant de gagner gains de causes. En plus, tout poursuite judiciaire ne doit pas toujours aboutir à un résultat positif.
Les conseils à prendre avant de payer le vendeur
Alors pour être sûr de ne pas se faire arnaqué, voici quelques conseils :
---> Demander aux propriétaires de vous fournir un certificat juridiquele plus récent possible. C’est un peu le résumé du livre foncier que le propriétaire devrait vous montrer. Il faut les comparer. Vous pouvez accompagner le(s) propriétaire(s) et s’adresser directement au service du domaine à Anosy (en face du ministère de l’Intérieur) et se munir du livre foncier. La délivrance d’un certificat juridique peut varier entre 1 semaines à 4 semaines en général.
---> Demander aux propriétaires de vous fournir le plan ou la cadastre du terrain. Comparer ce plan par rapport au certificat juridique. Vous pouvez aussi avoir le titre ou le cadastre de vos futurs voisins. Cela peut vous aider à mener votre propre enquête.
---> S’assurer que le terrain n’est pas hypothéqué, gagé, ou des oppositions ont été faites par les autres propriétaires. Il faut rappeler que dans le cas de plusieurs propriétaires, la vente ne peut pas avoir lieu sans l’accord de tous les propriétaires qui figurent dans le livre foncier. En cas de décès de l’un des propriétaires, ce seront les ayant-droits ou les héritiers légaux qui représenteront le défunt. Dans ce cas plusieurs pièces seront nécessaires :
Acte de notoriété (du notaire ou du tribunal)
Acte de tutelle au cas où il y a des mineurs (-21 ans à Madagascar)
Acte de décès.
Les propriétaires peuvent donner une procuration à l’un des propriétaires ou à un tiers personne seulement pour leur représenter. Cette procuration ne lui donne en aucun cas du pouvoir. Ainsi il faut s’assurer que la procuration mentionne bien qu’elle a été faite pour représenter les propriétaires pour la VENTE du terrain.
---> Eviter de payer en espèce la totalité du prix du terrain. Mieux vaut payer par chèque ou par virement. Dans le cas où le vendeur exige un paiement par espèce, vous avez le choix entre verser directement dans sa banque ou de payer dans un terrain neutre et exiger la présence de témoins lors du paiement. Un reçu de paiement est exigible au moment du paiement et où les témoins y apposeront leurs signatures. Dès fois le propriétaire exige des acomptes (Vodiombim-barotra), n’oublier pas de rédiger une lettre de promesse de vente en échange. Il y a des vendeurs peu scrupuleux qui se nourrissent des acomptes.
---> Lors de l’établissement de l’acte de vente, ne soit pas tenté de modifier le prix réel du terrain. Les acheteurs pensent toujours qu’ils éviteront de payer une taxe élevée en procédant ainsi. Ce n’est pas toujours le cas, car le centre fiscal pourrait vous pénaliser si le prix de vente est trop bas par rapport au cours actuel du terrain. Outre cela, l’acte de vente sera la base de remboursement en cas de litiges. Ainsi vous ne pouvez plus prétendre à réclamer plus que ce qu’y est écrit.
---> Demander à savoir tous les coordonnées du vendeur : son adresse, son contact. Si possible de savoir vraiment où il habite, où il travaille. Cela pourrait vous être utile si des problèmes surgissent.
PROMESSE DE VENTE
Avec l’arrivée des agences professionnelles, le secteur de l’immobilier a connu quelques changements. Les gens commencent à ne plus faire confiance aux petits démarcheurs (Mpanera). Ils ont raison car vaut mieux dépenser plus pour avoir un service plus sérieux. Mais il faut s’adresser aux bons professionnels. Qui dit professionnel dit : Avoir un siège social, avoir des personnels compétents dans le domaine, assurer un suivi juridique et surtout avoir de la notoriété… Si vous n’optez pas pour ce genre de service, vous pouvez le faire vous-même mais cela demande beaucoup de temps.
>L’acte de vente devrait être enregistré à la mairie où se trouve le terrain. Des dossiers contentieux y sont consultables avant qu’elle procède à la légalisation des actes de vente. Ainsi l’acheteur peut vérifier dans ces dossiers si le terrain qu’il va acheter n’est grevé d’une charge ou toute autre opposition.
>Une fois que vous avez vérifié que le terrain est libre de toute charge, la présence du vendeur (propriétaire ou de son représentant) et l’acheteur est obligatoire. Chacun doit se munir de sa carte d’identité nationale.
>La procuration doit être légalisée et enregistrée auprès de la mairie du choix des vendeurs mais pas obligatoirement dans la mairie où se trouve le terrain. Le représentant devrait aussi emmener les cartes d’identité nationale des personnes qu’il représente.
Les démarches administratives à suivre en vu de la mutation :
Maintenant que tout parait clair et sûr à vos yeux, il faut préparer les différents documents administratifs nécessaires pour pouvoir concrétiser la vente. A chaque mairie ses exigences mais en règle général ci- après les documents à fournir.
1.CINQ exemplaires de l’Acte de vente. Ils seront signés par le vendeur et l’acheteur et seront légalisés et certifiés auprès de la mairie. (par précaution ajouter 2 exemplaires supplémentaires pour que le vendeur et l’acheteur auront chacun un exemplaire original).
3.CINQ plans/cadastres en cas de terrain morcelé ; QUATRE plans/cadastres pour les terrains individuels. Le vendeur et l’acheteur signeront dans le verso de chaque plan/cadastre sans oublier leurs noms respectifs. Le plan/cadastre sera légalisé et certifié en même temps que l’Acte de vente cité en 1 (par précaution toujours ajouter 2 exemplaires supplémentaires pour que le vendeur et l’acheteur auront chacun un exemplaire original).
4. La Photocopie légalisée de carte d’identité national du vendeur et de l’acheteur
A la sortie de la mairie, vous devrez avoir en votre possession ces 3 documents précités. Le plus important est d’avoir sous votre main le livre foncier.
Remarque: A cet instant, vous n’êtes pas encore propriétaire légal vis-à-vis de l’Etat. C’est pour cela qu’il faut faire enregistrer ces actes dans les meilleurs délais(Pourquoi pas au lendemain de la mairie) auprès du centre fiscal de votre région. Car si un autre acheteur y vienne avant vous, il sera considéré comme le propriétaire légal. Alors ne perdez pas votre temps.
A NOTER: Ces derniers temps, le centre fiscal vous pénalise de droit si vous ne déposiez pas votre dossier dans les 3 mois suivant la légalisation des signatures. Vous avez le choix entre de tout reprendre les démarches pour mettre a jour votre dossier et cela si le propriétaire est disposé a le refaire ou de déposer votre dossier dans les meilleurs délais.
Tips
CONSEILS
Pour ne pas perdre de temps car le vendeur et l’acheteur devront venir ensemble à la mairie pour la légalisation et la certification de l’acte de vente, il est nécessaire de :
—> Consulter d’abord le tableau d’information ou demander à l’accueil si d’autres pièces sont à fournir.
—> Pour être conforme aux exigences de chaque mairie, consulter un ou deux services de micro-édition à proximité car ils disposent des formulaires. Il vous suffit de leur fournir les renseignements nécessaires.
—> Consulter les jours et l’heure de réception de dossier. Dans certaines mairies surtout le jeudi (jour de mariage civile) quelques services ne sont pas disponibles. Dans d’autres c’est seulement la matinée qu’il procède à la légalisation.
—> Demander le processus de réception des dossiers. A titre d’exemple, dans quelques mairies, les agents administratifs vous distribuent des numéros suivant l’acte que vous allez faire. Le nombre de ces numéros est limité et il vous faut faire la queue très tôt dans la journée pour les avoir. La mairie commence la distribution vers 8 h du matin alors que les services ne commencent que vers 9 heures. Alors vous devriez prévoir une demi-journée pour tout finir.
Le livre foncier est un livre qui est de couleur rose ou verte selon sa date d’édition. Il contient l’histoire du terrain depuis qu’il a été enregistré auprès de la Conservation Foncière. A chaque changement de propriétaire, un feuillet sera y ajouté. Il est très important de le garder dans un lieu sûr car il est très difficile d’en avoir un duplicata.
Un nouveau livre n’est fourni que lors d’un morcellement. Les nouveaux terrains morcelés auront donc chacun leur propre livre. Le livre mère sera remis au service de la conservation foncière si tout le terrain est morcelé. Si une partie en reste, les détails des morcellements effectués seront annexés dans le livre mère. Ainsi il faut être vigilent, bien lire tous les feuillets existants.
Le livre est comme suit :
- Dans la page de couverture :
Le numéro du Titre foncier et le nom de la région où se trouve le terrain (ex: Antanarivo)
- Dans la deuxième page :
I.- Désignation et description du terrain.
II.-Nature et consistance (ex : terrain à bâtir) , Situation (fokontany, firaisana, fivondronana), Contenance (la superficie exacteen lettre ) ; limites ( suivant le plan annexé au titre).
- Dans la troisième page (Premier feuillet) :
Titre foncier N°__________ Propriété dite : Nom du terrain
Réquisition/Morcellement N° :…..
La propriété : Nom du terrain objet du présent titre figurant au livre foncier du Fivondronampokotany d’(Région où se trouve le terrain) appartient à Nom, prénom, profession, marié à….fils et fille de….. Démeurant à…….
En qualité de propriétaire, (en cas d’indivision entre plusieurs propriétaires, indiquer la part de chacun
En vertu de (désignation de la décision ordonnant l’immatriculation ou des actes justifiant le morcellement ou la fusion) ex : un acte de vente ssp du 20 janvier 2009, dûment légalisé le même jour et enregistré le 21 janvier 2009, F89 N° 804 vol Ac3 et d’une réquisition du 5 janvier 2009 aux fins de morcellement de la propriété dite : Nom du propriété ,
Signé par le conservateur en fonction.
- à partir de la quatrième page:
Des onglets prévus pour coller les rajouts de feuillets.
Si vous avez choisi de faire vous-même la mutation ou via un notaire, les informations ci-dessous seront d’une aide importante pour vous. Je tiens à rappeler qu’il pourrait toujours y avoir des modifications suivant le changement des personnalités à la tête de chaque administration. Les informations citées dans ce site sont toujours données à titre indicatif.
Il y a 3 grandes étapes:
A- Autorisation de transaction :
Vous emmenez les dossiers précités dans B. Achat du terrain (certificat juridique de moins de 3 mois, les plans/cadastres et actes de vente légalisés et certifiés) auprès du bureau d’Ambatomena.
L’autorisation de transaction communément appelée « TRANSACTION » est écrite au dos (verso) des plans/cadastres ;
B- Enregistrement :
Vous allez enregistrer les dossiers auprès du centre fiscal de votre arrondissement. Pour Antananarivo ville, le centre fiscal se trouve à 67 ha nord . Vous y déposeriez les dossiers que vous avez récupérés à Ambatomena. Le receveur principale définira le montant à payer. Il ne vous reste qu’à s’acquitter des droits. Le cachet et la signature du receveur seront sur le recto de chaque plan et cadastre ;
C- Mutation :
Après cette étape, vous pouvez dire que le terrain vous appartient. Mais cela ne veut pas dire que vous pouvez s’arrêter à cette phase. C’est là que la mutation proprement dite commence. Vous emmenez les dossiers venant du centre fiscal auprès du service du Domaine communément appelé « DOMAINE » à Anosy. Vous recevriez un récépisséoù le numéro de dépôt de votre dossier figure. A partir de ce moment, il vous suffit de passer autant de fois possible pour suivre l’évolution de votre dossier.
Durant cette phase, votre dossier passera au service topographique communément appelé « TOPO » pour le bornage et l’établissement de votre nouveau plan. Pour ce faire, vous obtiendriez un rendez vous avec les géomètres du TOPO. Ils procèderont au bornage de votre terrain surtout en cas de morcellement.
Le bornage a pour but de délimiter votre terrain en plaçant les bornes dans chaque extrémité du terrain. En générale il y a 4 bornes pour un terrain. Le bornage aussi vous permet de savoir la surface exacte de votre terrain en cas de terrain morcelé.Les bornes sont disponibles sur place. Leur déplacement est à votre charge (Topo- Terrain – Topo). Ils établiront un procès verbal à la fin du bornage que vous devrez signer.
Et voilà, vous attendez le jour où votre livre foncier est prêt. Vous vous munirez de votre carte d’identité nationale et signera le registre du Domaine.
CONSEILS
- Votre dossier va beaucoup voyager auprès de plusieurs services (Domaine, Topo, Conservation), c’est pour cela qu’il faut toujours garder une copie des dossiers, des quittances ou toutes autres documents que vous avez déposés auprès du Domaine.
- Il faut faire attention aussi au récépissé car c’est lui seul qui vous permet de suivre votre dossier. Le mieux est de garder en lieu sûr l’original et toujours utiliser la copie.
- C’est la phase C qui est le plus long. Cela prend des mois pour avoir toutes les signatures nécessaires à la mutation.
- Vous devrez toujours vous préparer à payer différents droits auprès du Domaine et de la Topo. Le montant varie toujours suivant chaque dossier.
- Les honoraires des géomètres sont aussi à votre charge.
- Il ne faut pas hésiter à demander auprès du Domaine où en est votre dossier.
En 2006, un site nommé: Le foncier à madagascar à été créé sous le Programme National Foncier.
Ce genre de site gouvernemental peut toujours être utile même si les mises à jour ne sont pas régulières.
Félicitation, le terrain vous appartient désormais. Vous avez en main le livre foncier. Nous entrons maintenant dans la phase construction.
Dans toute construction, il y a ce qu’on appelle avant-projet, le projet lui-même et l’après projet. Le permis de construire fait parti de l’avant-projet. C’est lui la seule clé qui vous permet de commencer les travaux de construction. Il est délivré par la Commune sous forme d’arrêté municipale. Le numéro de l’arrêté est à afficher sur panneau sur le terrain. Vous devriez commencer les travaux dans l’année qui suit la délivrance du permis. La validité de l’alignement et du permis de construire est de un an. C'est-à-dire vous avez une année pour déposer votre permis de construire après la délivrance de l’alignement. Au bout d’un an, l’alignement n’est plus valide et vous devriez redemander l’alignement. Même cas pour le permis de construire, vous avez une année pour commencer les travaux après la sortie de votre permis de construire.
Tout cela dans une chemise accompagnée d’une demande manuscrite adressée au Maire et au chef du fokontany.
Les pièces à fournir pourraient être différents suivant chaque mairie. Pour Antananarivo ville, il faut se déplacer au CUA (Commune Urbaine d’Antananarivo) à Tsimbazaza pour avoir la liste des pièces. Pour Antananarivo ville,il existe un formulaire pré imprimé qui est à remplir par le professionnel qui a fait votre plan.
Des inspecteurs vont faire une descente sur votre terrain, des ingénieurs en BTP étudieront les plans. Ils peuvent vous demander de modifier le plan suivant leur étude. C’est pour cette raison qu’il faut travailler avec des professionnels pour les plans. Cela évite les va et vient inutiles qui risquent de repousser la date de la délivrance du permis de construire.
Dernièrement, la mairie d’Antananarivo ville a promis de délivrer le permis de construire en un mois. Pour la périphérie cela prend à peu près entre une semaine et un mois. Dans tous les cas, une fois que vous avez déposé votre dossier, vous pouvez commencer à préparer votre terrain, dans d’autres cas vous pouvez même commencer les fouilles et les clôtures.
Au dépôt de votre dossier, vous aurez une récépissé numéroté comme suit PC001/09. Les deux dernières chiffres correspondent à l’année du dépôt de dossier. La réponse se fait par voie d’affichage au bureau de la CUA, ou à la mairie pour la périphérie. Des droits aussi sont à prévoir, le droit est calculé sur la base de la taille de votre projet.
Construire sans permis de construire vous met dans l’illégalité, les amendes sont de l’ordre de 5 fois le droit que vous deviez acquitter pour un permis de construire légal.
a) l’alignement :il désigne la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Cette limite est fixée par la commune et peut varier suivant la taille de la rue. Cela signifie que vous ne pouvez pas construire au-delà de la/les lignes fixées par le plan d’alignement. Cette disposition a pour objectif de garder ou d’accroître la largeur des rues et routes existantes sans avoir recours à la procédure de l’expropriation plus tard. Ainsi l’état pourrait à tout moment effectuer des travaux d’extension sans vous indemniser. C’est pour cela que l’alignement est très important même avant d’acheter un terrain. Car si votre terrain est entouré par des servitudes de passage sur les deux côtés par exemple. Vous risqueriez de ne disposer qu’une petite surface pour votre projet.
La liste des pièces à fournir sont disponibles auprès de la CUA à Antananarivo, (Certificat juridique, plan topographique, enveloppe timbré avec votre nom et adresse) les dossiers y seront déposés dans une chemise. Au dépôt de votre dossier, vous allez avoir une récépissé et un rendez-vous pour une descente sur terrain avec deux inspecteurs. Le jour venu, vous devriez passer les prendre au CUA et les emmener au terrain prévu pour la construction.
Ils vont mesurer votre terrain et vont définir la limite de votre terrain par rapport aux servitudes de passage, la surface en m2 que vous pouviez utiliser pour votre construction, l’hauteur de la construction que vous pouvez faire, la distance que vous devriez garder par rapport au voisinage (vis-à-vis).
La liste des alignements sera affichée sur le tableau d’affichage de la CUA. Votre récépissé sera numéroté comme suit : AL001/09 . 09 correspond à l’année. En même temps vous allez recevoir par courrier une convocation. Vous devrez vous présenter à l’endroit mentionné dans la lettre. Il faut vous préparer à payer des droits d’alignement. Ils vous demanderont après d’aller à Ambatomena pour avoir la prescription d’urbanisme.
En général la surface accordée est entre 30 à 40% de la surface totale. L’hauteur dépend du quartier et de ses environnants. En ce qui concerne la distance, si votre terrain se trouve près d’une servitude de passage (ruelle, rue, rue principale) , il faut laisser entre 4m à 8 m entre le milieu de la rue et l’extrémité de votre construction. Pour les vis-à-vis, il faut laisser en général 4 m de distance entre la construction et celle de votre voisin.
b) Plan topographique avec coordonnées Laborde ou coordonnées XY :Sur le plan que vous demanderiez auprès de la Topo, il y figurera les lettres X et Y suivi de chiffres. Vous devriez bien vérifier ces lettres là quand vous allez récupérer les plans.
c) Plan de la construction :Le plan doit être fait par un professionnel. Son nom figurera en bas à gauche de chaque plan. Le plan doit comporter au moins (le plan de la façade principale, coupe A/A,,coupe B/B... de la façade postérieure, de la façade latérale gauche et droite). Le professionnel saura vous guider.
Le coût d’un plan varie suivant le professionnel que vous contactez. Le coût est toujours au m2.
Avant l’élaboration de votre plan, vous devriez faire uneesquissede la construction. C’est comme une sorte de brouillon.
C’est sur la base de cette esquisse que le professionnel va concevoir un plan conforme aux exigences de unl’alignement, de deux du permis de construire. Ainsi, vous devez vous préparer à voir des modifications sur tous les plans, entre autre le lieu d’implantation de votre projet sur le terrain, l’orientation de la construction, la surface des pièces, les mesures des ouvertures.
En architecture, uneesquisseest la première représentation de votre projet de construction. Il sert comme un point de départ car il fournit un aperçu général du projet (un plan sommaire : un dessin tracé rapidement comme ébauche qui représente la forme du projet ; un ensemble de notes : la surface de la construction, de chaque pièce ; d’indications générales : l’emplacement de chaque pièce, l’assainissement prévu, l’orientation de la construction).
Pour avoir un meilleur rendement de votre terrain, le professionnel que vous aurez choisi doit se rendre sur votre terrain. Ainsi les plans seront vraiment basés sur la structure de votre terrain, de son emplacement. Le plan définitif sera l’outil clé, indispensable pour concrétiser votre projet. L’entrepreneur, les tacherons ou vous-même sauront l’exécuter.
d) plan d’implantation :Le professionnel qui a dessiné votre plan placera votre projet sur le plan topographique et cela avec votre consentement. Car une fois le permis de construire délivré, vous ne pouvez plus changer l’emplacement du projet. Vous pouvez certes procéder à quelques petites modifications sur la construction mais pour l’emplacement non.
